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délibération du 8 novembre 2011
mis en ligne le 15 novembre 2023
- DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX PARCELLES SISES AU SOMMET DES REMPARTS SURPLOMBANT L'IMPASSE FLEURIE
- CESSION DE LA PARCELLE DECLASSEE AU SOMMET DES REMPARTS DE L'IMPASSE FLEURIE AUX PROPRIETAIRES VOISINS
- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B n° 1122P, 1123 et 1124
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL
- VALIDATION DE LA LISTE DES VOIES DE LA COMMUNE VERSEE DANS LA BASE ADRESSE NATIONALE
- MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SIS MAS MONTARIOL LIEU-DIT "L'AGANYT" A L'ASSOCIATION LA CHAINE DES ALBERES
- COMMANDE DE PLANTE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE ANNEE 2023 - 2024
- AVIS SUR L'AVENANT N°1 AU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATIONS DES DEMANDEURS
- CONVENTION DE DON DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUE S DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A SIGNER AVEC L'ASSOCIATION MAILLON SOLIDAIRE
- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) : APPROBATION DE L’AVENANT N° 5 A LA CONVENTION OPAH
- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EXERCICE 2024
- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EXERCICE 2024
deliberation du 26 septembre 2023
mis en ligne le 06 octobre 2023
- MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
- APPROBATION DU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE PYRENEES MEDITERANNEE
- LOCATION DU LOGEMENT SIS 13 RUE DES ECOLES
- MISE A DISPOSITION DU LOCAL SIS 52, RUE FRANCOIS ARAGO AUX ASSOCIATIONS "LES COULEURS DU TEMPS" ET "LAROQUE ARTS ET CULTURE"
- REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION (ISMF) ET INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 25 JUILLET 2023
mis en ligne le 28 juillet 2023
- OPAH : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, SIS 3 RUE DOCTEUR CARBONEIL
- CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, A L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
- Convention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants
- CONVENTION AVEC LE SIVU DU MASSIF DES ALBERES POUR LA REALISATION SUR LA PISTE AL9 DANS LE CADRE DES CREDITS DU CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANEENE 2022
- Convention sivu
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EQUIPEMENT DE LA RESERVE INTERCOMMUNALE DE LA SECURITE CIVILE - VEHICULE TOUT TERRAIN POUR PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE DE FORDET ET VEGETATION
- DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE AMENAGEMENT ET DESIMPERMEABILISATION DU PARKING DES ALBERES
- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
- CONVENTION DE SERVITUDEA SIGNER AVEC ENEDIS
- RACHAT D'UNE CONCESSION PERPETUELLE SISE AU CIMETIERE LA RIVIERE
- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'UN AGENT PERMANENT EN CONGE
- MISE A DISPOSITION DU SERVICE
- convention de mise à disposition des services
- EXPOSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AUX COMMUNES POUR VALIDATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES DE BANYULS SUR MER ET ST GENIS DES FONTAINES SUITE AU TRANSFERT DES MEDIATHEQUES
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
deliberation du 09 juin 2023
mis en ligne le 16 juin 2023
- BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- RETROCESSION DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION DE REPARTITION DU PERSONNEL
- CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) : APPROBATION DE L’AVENANT N° 4 A LA CONVENTION OPAH
deliberation du 16 mai 2023
mis en ligne le 23 mai 2023
- INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
- ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT RELATIVE AU PLAN D'ACTION D'URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE
- CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPALE
- AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU
- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
- DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS A LA CCACVI PROJET : MODERNISATION DE L'ESPACE PUBLIC PAR RAPPORT AUX COMMERCES DE PROXIMITE ET RESTAURANTS
- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES P.O. PROGRAMME D'AIDE DIRECTE AUX EQUIPEMENTS SRUCTURANTS
- DEMANDE D'AIDE A LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE DISPOSITIF AMENAGEMENT ET QUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE D'ESPACE PUBLIC RESILIENTS
- RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 28 mars 2023
mis en ligne le 5 avril 2023
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022, BUDGET PRINCIPAL
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL, BUDGET PRINCIPAL
- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
- BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2023
- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D'ASSISES
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 13 MARS 2023
mis en ligne le 16 mars 2023
- MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- DEMANDE DE SUBVENTION "FONDS VERTS" RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE
- ADHESION DE LA COMMUNE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
- APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "FONT DURBAU
- OPAH : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN PARTICULIER
- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION "ENTRAIDE ET PARTAGE ALBERA"
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 7 FEVRIER 2023
mis en ligne le 13 février 2023
- AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
- APPROBATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE DESTINE A L'AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAG
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
- OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (O.P.A.H): APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION O.P.A.H
- APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE
- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L''EVACUATION OU DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES EXERCICE 2021
- AFFILIATION AU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
- DEMANDE DE SUBVENTION DETR/ DSIL POUR LE DEPLOIEMENT D''UNE MICRO FOLIE
- DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU DE VIDEO-SURVEILLANCE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 9 août 2022
mis en ligne le 17 août 2022
- AVIS SUR LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA C.C.A.F de LAROQUE DES ALBERES
- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACTUALISATION DU DOCUMENT COMMUNAL SUR LES RISQUE MAJEURS
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- LOCATION DU LOGEMENT SIS 16, RUE RAYMOND CARBONEIL
- RECONDUCTION DU PRÊT D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION « CLUB INFORMATIQUE ROCATIN »
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 11 octobre 2022
mis en ligne le 18 octobre 2022
- SIGNATURE D'UN NOUVEAU COMPROMIS DE VENTE DE LA PARCELLE CADESTREE SECTION AM n°78
- AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 2
- COMMANDE DE PLANTE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
- RECRUTEMENT D'UN AGENT NON CONTRACTUEL
- VOEU D'OUVERTURE DU COL DE BANUYLS
- DEBAT DE POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
Délibérations du 13 décembre 2022
mis en ligne le 19 décembre 2022
- Demande de subvention au Département pour la phase 2 du relais étape pour cyclotouristes
- Demande de subventions pour la réhabilitation de la salles des fêtes en un centre culturel des arts multiples, 2ème tranche : modification du plan de financement
- Location du logement sis 16 rue du Docteur Carboneil
- Mise en place d'un service intergénérationnel au restaurant scolaire
- Conventions d'objectifs et de partenariat à signer avec le Département en vue de l''adhésion au dispositif "Conseiller et Ambassadeur du Numérique"
- Dérogation au repos dominical exercice 2023
- Don d'un terrain à la commune
- Colis de Noël au personnel communal
- Dénomination de voies ouvertes au public
- Compte rendu de délégations