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DELIBERATION DU 6 MAI 2025
mis en ligne le 14 mai 2025
- Convention 2025/2026 entre la Commune et l’Agence d’Urbanisme Catalane
- Dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) – validation de la clef de répartition
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF
- Personnel Communal – Instauration du Compte Epargne Temps
- Fondation du Patrimoine– Convention de collecte de dons relative au projet de restauration de la Chapelle Sant Sebastia
- Lutte pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace Public – convention avec l’éco-organisme ALCOME
- Convention entre la Commune de LAROQUE-DES-ALBERES et les communes de PALAU DEL VIDRE/ SOREDE/ SAINT ANDRE et SAINT GENIS DES FONTAINES pour la mutualisation d’un cinémomètre
- Subvention aux associations – vote d’une subvention à l’association Entraide et Partage des ALBERES – EPA et le RASED
- Festival Des Passages – Convention de partenariat entre la Commune et l’association MNEMOSYNE01 dans le cadre d’un projet culturel et artistique
DELIBERATION DU 25 MARS 2025
mis en ligne le 09 avril 2025
délibération du 25 février 2025
mis en ligne le 27 février 2025
- CREATION D’UN ARRET DE BUS RUE DU STADE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
- TRAVAUX D’AMELIORATION DES PISTES DFCI AL 12 ET AL 12BIS- DEMANDE DE CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
- SYDEEL – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE L’AVENUE COTE VERMEILLE SUR LA COMMUNE DE LAROQUE DES ALBERES
- IMMEUBLE SIS 12 AVENUE LOUISE ET MICHEL SOLER - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA POSTE
- EGLISE SAINT FELIX – CONSERVATION ET RESTAURATION D’UN RETABLE – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA CCACVI
- RACHAT D’UN CASIER AU CIMETIERE LA RIVIERE
- ALIENATION D’UN DELAISSE DE VOIRIE ALLEE DES ORIGANS – REGULARISATION DE L’ACTE DE VENTE
- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°252
- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SYNDICALE DE L’UDSIS
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 21 janvier 2025
mis en ligne le 30 janvier 2025
- AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
- INTEGRATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE CONTROLE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) CONJOINTEMENT AVEC LA DDTM ET L'ONF - DELIBERATION DE PRINCIPE
- AUDIT ENERGETIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDE
- ARBRE ET PAYSAGE 66 – CONVENTION DE PLANTATION D’ARBRES ET DE HAIES CHAMPETRES – SAISON 2025
- AVENANT N°5 A LA CONVENTION PARTICULIERE ENTRE LA COMMUNE ET LE CNRS/AMU POUR LE FINANCEMENT DE TROIS CAMPAGNES DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EXERCICE 2025
- SOLIDARITE MAYOTTE – DON A PROTECTION CIVILE
DELIBERATIONS DU 05 NOVEMBRE 2024
mis en ligne le 12 novembre 2024
- RENOVATION DU SECTEUR « AVENUE JOFFRE/ RUE DU RUISSEAU » ET PIETONISATION DU CŒUR HISTORIQUE
- RENOVATION ENERGETIQUE DE FOYER D’ANIMATION COMMUNAL (FAC)
- PARTICPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN QUATRE JOURS – BILAN DE L’EXPERIMENTATION ET PERENNISATION DU DISPOSITIF
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
- BUDGET COMMUNAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR L’EXERCICE 2024
- ABANDON DE LA PARCELLE AI n° 138 A LA COMMUNE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
- RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE
- CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
- OPAH – Attribution d’une subvention pour le 37 rue François ARAGO
Délibérations du 18 septembre 2024
mis en ligne le 20 septembre 2024
- MAJORATION DE LA COTISATION AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLEES NON AFFECTES A I’HABITATION PRINCIPALE
- REGIE INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX ET GARDES CHAMPETRE - INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
- PERSONNEL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE
- annexe règlement intérieur de la collectivité
- MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES
- CHEMIN DU VILAR - DECLASSEMENT PARTIEL ET ECHANGE DE TERRAINS AVEC MONSIEUR CARRIE PIERRE ET MADAME CARRATY MARIE-CHRISTINE
- PEPINIERE DEPARTEMENTALE - COMMANDE DE PLANTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX COMMUNES
- STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ROSES ET BANDANAS
- annexe convention stérilisation et identification des chats libres
- OPAH - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE 14 RUE DU PUIG
- ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AURCA
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DEMISSIONNAIRES
- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AU TITRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INCLUSION NUMERIQUE ET DU DISPOSITIF « CONSEILLERS ET AMBASSADEURS DU NUMERIQUE »
- annexe convention ambassadeurs du numérique
- APPEL A PROJET ACTEE/AAP CHENE 3 / FNCCR
- annexe appel à projet actee / aap chene 3 / fnccr
- FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE A LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AUX COMMUNES DE LA CCACVI
- ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
deliberations du 25 juin 2024
mis en ligne le 28 juin 2024
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE – RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT GENIS DES FONTAINES
- APPROBATION DE LA FIN D’EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D’ARGELES SUR MER
- DEMANDE D’ADHESION A L’UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D’INTERET SOCIAL (UDSIS)
- RESTAURATION SCOLAIRE – ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
- RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DES TARIFS
- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF
- RECHERCHE DE MEDECINS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
- APPEL A PROJET DETR/DSIL 2024 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE D’UN ANCIEN ESPACE VERT –RESIDENCE LE CLOS DES CHENES ET CESSION A MONSIEUR KUROWSKI WILLIAM ET MADAME COPPEE LAETITIA
- MODIFICATION DE L’OBJET DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « FONT DURBAU »
- ACQUISITION DE LA PARCELLE AB n°188 SITUEE DANS LE PAEN
- MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE TECHNIQUE
- MOTION CONTRE L’INSTALLATION D’AGRIVOLTAISME
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA CULTURE
- AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE – MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT
DELIBERATIONS DU 25 AVRIL 2024
mis en ligne le 30 avril 2024
- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF
- TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE " INFRASTUCTURES POUR LA MOBILITE PROPRE" AU SYDEEL 66
- IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIE RENOUVELABLE (ZAER)
- EXPERIMENTATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS
- CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER
- SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EDITION AVEC LA SOCIETE COM'MEDIA
deliberations du 26 mars 2024
mis en ligne le 02 avril 2024
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL, BUDGET PRINCIPAL
- AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL 2024
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1210 LIEU-DIT "MATE PORCS"
DELIBERATIONS DU 5 mars 2024
mis en ligne le 12 mars 2024
- DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DES QUATRES CLOCHES CONSERVEES DANS L'EGLISE ST FELIX
- APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE (CIA) 2024 - 2029 RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS
- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA CULTURE
- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) CONCERNANT LA COMPETENCE ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
- ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D'ASSISES
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA CULTURE
DELIBERATION DU 8 JANVIER 2024
mis en ligne le 17 janvier 2024
- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UNE DEMISSION
- AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUGGESTIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : REVALORISATION DES MONTANTS MAXIMUMS ANNUEL
- MISE EN OEUVRE D'UNE PROGRAMMATION CINEMA A LA MAISON DE LA CULTURE : CONVENTION A SIGNER AVEC CINEMAGINAIRE
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE LA CCACVI POUR ASSURER L'ENTRETION DES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE ANNEES 2024 - 2026
- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE LA CCACVI POUR LE POLE JEUNESSE ANNEES 2024 - 2026
- PROROGATION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE POUR LA PERIODE 2024 - 2028
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CLUB INFORMATIQUE ROCATIN"
- CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET DETR/DSIL 2024
- DEMANDE DE SUBVENTION "FONDS VERTS" AU TITRE DE L'EXERCICE 2024RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA PERIPHERIE DU CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE
- RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE LA CC ACVI
- TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
délibération du 8 novembre 2023
mis en ligne le 15 novembre 2023
- DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX PARCELLES SISES AU SOMMET DES REMPARTS SURPLOMBANT L'IMPASSE FLEURIE
- CESSION DE LA PARCELLE DECLASSEE AU SOMMET DES REMPARTS DE L'IMPASSE FLEURIE AUX PROPRIETAIRES VOISINS
- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B n° 1122P, 1123 et 1124
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL
- VALIDATION DE LA LISTE DES VOIES DE LA COMMUNE VERSEE DANS LA BASE ADRESSE NATIONALE
- MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SIS MAS MONTARIOL LIEU-DIT "L'AGANYT" A L'ASSOCIATION LA CHAINE DES ALBERES
- COMMANDE DE PLANTE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE ANNEE 2023 - 2024
- AVIS SUR L'AVENANT N°1 AU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATIONS DES DEMANDEURS
- CONVENTION DE DON DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUE S DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A SIGNER AVEC L'ASSOCIATION MAILLON SOLIDAIRE
- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) : APPROBATION DE L’AVENANT N° 5 A LA CONVENTION OPAH
- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EXERCICE 2024
- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EXERCICE 2024
deliberation du 26 septembre 2023
mis en ligne le 06 octobre 2023
- MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
- APPROBATION DU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE PYRENEES MEDITERANNEE
- LOCATION DU LOGEMENT SIS 13 RUE DES ECOLES
- MISE A DISPOSITION DU LOCAL SIS 52, RUE FRANCOIS ARAGO AUX ASSOCIATIONS "LES COULEURS DU TEMPS" ET "LAROQUE ARTS ET CULTURE"
- REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION (ISMF) ET INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 25 JUILLET 2023
mis en ligne le 28 juillet 2023
- OPAH : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, SIS 3 RUE DOCTEUR CARBONEIL
- CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, A L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
- Convention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants
- CONVENTION AVEC LE SIVU DU MASSIF DES ALBERES POUR LA REALISATION SUR LA PISTE AL9 DANS LE CADRE DES CREDITS DU CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANEENE 2022
- Convention sivu
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EQUIPEMENT DE LA RESERVE INTERCOMMUNALE DE LA SECURITE CIVILE - VEHICULE TOUT TERRAIN POUR PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE DE FORDET ET VEGETATION
- DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE AMENAGEMENT ET DESIMPERMEABILISATION DU PARKING DES ALBERES
- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
- CONVENTION DE SERVITUDEA SIGNER AVEC ENEDIS
- RACHAT D'UNE CONCESSION PERPETUELLE SISE AU CIMETIERE LA RIVIERE
- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'UN AGENT PERMANENT EN CONGE
- MISE A DISPOSITION DU SERVICE
- convention de mise à disposition des services
- EXPOSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AUX COMMUNES POUR VALIDATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES DE BANYULS SUR MER ET ST GENIS DES FONTAINES SUITE AU TRANSFERT DES MEDIATHEQUES
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
deliberation du 09 juin 2023
mis en ligne le 16 juin 2023
- BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- RETROCESSION DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION DE REPARTITION DU PERSONNEL
- CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) : APPROBATION DE L’AVENANT N° 4 A LA CONVENTION OPAH
deliberation du 16 mai 2023
mis en ligne le 23 mai 2023
- INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
- ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT RELATIVE AU PLAN D'ACTION D'URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE
- CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPALE
- AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU
- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
- DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS A LA CCACVI PROJET : MODERNISATION DE L'ESPACE PUBLIC PAR RAPPORT AUX COMMERCES DE PROXIMITE ET RESTAURANTS
- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES P.O. PROGRAMME D'AIDE DIRECTE AUX EQUIPEMENTS SRUCTURANTS
- DEMANDE D'AIDE A LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE DISPOSITIF AMENAGEMENT ET QUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE D'ESPACE PUBLIC RESILIENTS
- RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 28 mars 2023
mis en ligne le 5 avril 2023
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022, BUDGET PRINCIPAL
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL, BUDGET PRINCIPAL
- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
- BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2023
- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D'ASSISES
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 13 MARS 2023
mis en ligne le 16 mars 2023
- MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- DEMANDE DE SUBVENTION "FONDS VERTS" RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE
- ADHESION DE LA COMMUNE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
- APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "FONT DURBAU
- OPAH : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN PARTICULIER
- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION "ENTRAIDE ET PARTAGE ALBERA"
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
DELIBERATION DU 7 FEVRIER 2023
mis en ligne le 13 février 2023
- AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
- APPROBATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE DESTINE A L'AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAG
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
- OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (O.P.A.H): APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION O.P.A.H
- APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE
- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L''EVACUATION OU DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES EXERCICE 2021
- AFFILIATION AU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
- DEMANDE DE SUBVENTION DETR/ DSIL POUR LE DEPLOIEMENT D''UNE MICRO FOLIE
- DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU DE VIDEO-SURVEILLANCE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 9 août 2022
mis en ligne le 17 août 2022
- AVIS SUR LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA C.C.A.F de LAROQUE DES ALBERES
- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACTUALISATION DU DOCUMENT COMMUNAL SUR LES RISQUE MAJEURS
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- LOCATION DU LOGEMENT SIS 16, RUE RAYMOND CARBONEIL
- RECONDUCTION DU PRÊT D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION « CLUB INFORMATIQUE ROCATIN »
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 11 octobre 2022
mis en ligne le 18 octobre 2022
- SIGNATURE D'UN NOUVEAU COMPROMIS DE VENTE DE LA PARCELLE CADESTREE SECTION AM n°78
- AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 2
- COMMANDE DE PLANTE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
- RECRUTEMENT D'UN AGENT NON CONTRACTUEL
- VOEU D'OUVERTURE DU COL DE BANUYLS
- DEBAT DE POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
Délibérations du 13 décembre 2022
mis en ligne le 19 décembre 2022
- Demande de subvention au Département pour la phase 2 du relais étape pour cyclotouristes
- Demande de subventions pour la réhabilitation de la salles des fêtes en un centre culturel des arts multiples, 2ème tranche : modification du plan de financement
- Location du logement sis 16 rue du Docteur Carboneil
- Mise en place d'un service intergénérationnel au restaurant scolaire
- Conventions d'objectifs et de partenariat à signer avec le Département en vue de l''adhésion au dispositif "Conseiller et Ambassadeur du Numérique"
- Dérogation au repos dominical exercice 2023
- Don d'un terrain à la commune
- Colis de Noël au personnel communal
- Dénomination de voies ouvertes au public
- Compte rendu de délégations