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délibération du 9 août 2022
mis en ligne le 17 août 2022
- AVIS SUR LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA C.C.A.F de LAROQUE DES ALBERES
- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACTUALISATION DU DOCUMENT COMMUNAL SUR LES RISQUE MAJEURS
- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- LOCATION DU LOGEMENT SIS 16, RUE RAYMOND CARBONEIL
- RECONDUCTION DU PRÊT D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION « CLUB INFORMATIQUE ROCATIN »
- COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
délibération du 11 octobre 2022
mis en ligne le 18 octobre 2022
- SIGNATURE D'UN NOUVEAU COMPROMIS DE VENTE DE LA PARCELLE CADESTREE SECTION AM n°78
- AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 2
- COMMANDE DE PLANTE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
- RECRUTEMENT D'UN AGENT NON CONTRACTUEL
- VOEU D'OUVERTURE DU COL DE BANUYLS
- DEBAT DE POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
Délibérations du 13 décembre 2022
mis en ligne le 19 décembre 2022
- Demande de subvention au Département pour la phase 2 du relais étape pour cyclotouristes
- Demande de subventions pour la réhabilitation de la salles des fêtes en un centre culturel des arts multiples, 2ème tranche : modification du plan de financement
- Location du logement sis 16 rue du Docteur Carboneil
- Mise en place d'un service intergénérationnel au restaurant scolaire
- Conventions d'objectifs et de partenariat à signer avec le Département en vue de l''adhésion au dispositif "Conseiller et Ambassadeur du Numérique"
- Dérogation au repos dominical exercice 2023
- Don d'un terrain à la commune
- Colis de Noël au personnel communal
- Dénomination de voies ouvertes au public
- Compte rendu de délégations