Le certificat d'urbanisme permet de connaître la constructibilité d'un terrain, ou la possibilité de réaliser un projet précis.
Il confère certains droits, et il est obligatoire pour :
la division d'une propriété bâtie, ou d'un terrain en vue de construire
construction ou extension d'un bâtiment soumis à autorisation de la commission
départementale d'équipement commercial.

Le retrait et le dépôt de la demande :
La demande se fait avec un formulaire AM 390 qui peut être retiré à l'accueil de la Mairie.
La liste des pièces à fournir est indiquée dans la notice jointe au formulaire type.
Le dossier complet (formulaire type et pièces à joindre en 5 exemplaires) est à déposer à l'accueil.