Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Laroque des Albères.

Une notice explicative détaillée sur le site du ministère chargé de l'urbanisme. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet. Vous y trouverez également une aide pour la construction de votre dossier.


Adresse du portail internet du ministère :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm


Vous pouvez remplir un formulaire en ligne :



Dépôt de la demande :
2 exemplaires à déposer au :
Mairie Service de l'Urbanisme
18 rue du Docteur Corboneil
66740 Laroque des Albères