Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Laroque des Albères.

Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l'urbanisme. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet. Vous y trouverez également une aide pour la construction de votre dossier.


Adresse du portail Internet du ministère :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/


Vous pouvez remplir un formulaire en ligne : 
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm