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jeudi 29 juillet 2010   


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DEMARCHES ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Recensement militaire

Le recensement est le dénombrement de tous les français; il est effectué par le Maire ou l'autorité consulaire.

La loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national, en suspendant l'appel sous les drapeaux, et en professionnalisant l'armée. Elle a rendu le recensement des jeunes gens, filles ou garçons agés de 16 ans, obligatoire.

Cette démarche est à effectuer une fois que l'enfant a fait ses 16 ans.
Ils peuvent néanmoins régulariser leur situation jusqu'à l'age de 25 ans.

Une attestation leur sera délivrée et leur permettra de s'inscrire : Aux examens, au permis de conduire, ...)

A l'issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par le service de l'armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la journée de préparation à la défense où un certificat de participation leur sera remis.
Les données du recensement serviront à l'inscription automatique sur les listes électorales

Pièces à fournir :
- la carte d'identite 
- le livret de famille
- Preuve de la nationalité française si les deux parents sont nés à l'étranger (certificat de nationalité fraçaise, décret de naturalisation du jeune ou de l'un des deux parents, carte d'identité française de l'un des deux parents.


                                                                         

 Important
En cas de perte, seul le Bureau du Service national sera compétent pour établir d'autres documents







GPS › Latitude : 42° 31' 20.55 - Longitude : 3° 56' 3.16

Office de Tourisme - 20, rue du Docteur Carbonneil - 66740 Laroque des Albères
Tél. 04 68 95 49 97 - Fax : 04 68 95 42 58
tourisme@laroque-des-alberes.fr

Mairie de Laroque des Albères - 18, rue du Docteur Carbonneil- 66740 Laroque des Albères
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