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mercredi 10 mars 2010   


LE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2010

COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX 2009

COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX 2008

LES DOSSIERS MUNICIPAUX

ARRETES MUNICIPAUX

ARRETES PREFECTORAUX

Renforcement des restrictions d'eau du 15/09/2008

Renforcement des restrictions d'eau du 22/07/2008

Renforcement des restrictions provisoires en matière d'usage d'eau

Restriction provisoires en matière d'usage d'eau

Chasse du sanglier en été




ARRETES PREFECTORAUX

Renforcement des restrictions d'eau du 15/09/2008

Le préfet des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté portant renforcement des restrictions provisoires en matière d'usage de l'eau.
Il modifie l'arrêté n° 3079/2008 du 22/07/2008.



Arrêté n° 3819/2008 du 15/09/2008



Il est important d'en prendre connaissance et de respecter son application car toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible d'une contravention de 5ème classe d'un montant pouvant s'élever à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.




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Tél. 04 68 95 49 97 - Fax : 04 68 95 42 58
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Mairie de Laroque des Albères - 18, rue du Docteur Carbonneil- 66740 Laroque des Albères
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