Le préfet des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté portant renforcement des restrictions provisoires en matière d'usage de l'eau.
Il modifie l'arrêté n° 1919/2008 du 15 mai 2008.



Arrêté 2292/2008 du 9/06/2008



Il est important d'en prendre connaissance et de respecter son application car toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible d'une contravention de 5ème classe d'un montant pouvant s'élever à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.